Conditions générales

Notre site web :

La structure générale, la présentation, la forme, le code source et le contenu du présent site (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données,…) constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, dont la société FOOTBALL-SPOKEN SARL est titulaire au titre des législations française et internationale.

Aucune reproduction, représentation, distribution, diffusion, modification, transformation, décompilation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société FOOTBALL-SPOKEN SARL.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, documents téléchargeables, illustrations, images fixes ou animées, photos, graphismes, sons, marques reproduits sur le site de la société FOOTBALL-SPOKEN SARL appartiennent à société FOOTBALL-SPOKEN SARL et/ou à leurs propriétaires, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l’accord écrit et préalable de la société FOOTBALL-SPOKEN SARL est strictement interdite à l’exception de celles expressément autorisées par le Code de la propriété intellectuelle.
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Toute modification ou altération d’éléments graphiques du site est également prohibée sans autorisation expresse de la société FOOTBALL-SPOKEN SARL.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données dont la société FOOTBALL-SPOKEN SARL sont propriétaires.
La dénomination de la société FOOTBALL-SPOKEN SARL, et les logos ont été déposés par la société FOOTBALL-SPOKEN SARL. Toute utilisation, reproduction et/ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable de la société FOOTBALL-SPOKEN SARL serait susceptible d’en constituer la contrefaçon.

Nos formations :

Article 1. L’enseignement est dispensé à distance, il comprend :

  • L’envoi des supports pédagogiques et devoirs prévus au programme d’étude sous format numérique  à l’adresse électronique indiquée par l’élève ou mis à disposition sur l’interface en ligne.
    • Les directives de travail et conseils nécessaires au bon déroulement de la  scolarité de l’élève ;
    • La correction personnalisée des exercices et travaux d’application effectuée par l’équipe pédagogique ;
    • La mise à disposition d’une assistance pédagogique tout au long de la formation (permanence ou rendez-vous téléphonique, messagerie dédiée avec les professeurs principaux). L’élève pourra évaluer le résultat de ses acquis au moyen des notes aux exercices effectués et de l’appréciation portée sur chacun de ses devoirs et/ou travaux pratiques, ainsi qu’au moyen d’exercices auto corrigés ;

Un certificat de suivi de formation pourra être adressé sur simple demande ou être directement consultés à partir d’internet. A l’issue de la formation, il sera adressé à l’élève un certificat de fin de formation mentionnant les dates et l’intitulé de celle-ci conformément à l’article L. 335-15 du code de l’Education.

Ce certificat est délivré sous condition d’avoir réalisé tous les exercices obligatoires prévus au programme, d’avoir assisté à tous les stages obligatoires (lorsqu’ils sont inclus à son programme).
Ce certificat viendra couronner l’investissement personnel dont l’élève aura  fait preuve tout au long de sa formation et lui  permettra de valoriser celle-ci  dans le cadre de son projet professionnel.

 Article 2. L’envoi des supports pédagogiques

Sous format numérique :

  • Dès son enregistrement l’élève recevra à son adresse mail un identifiant ainsi qu’un mot passe lui permettant d’aller sur le site internet de football spoken. Il aura alors accès au premier support pédagogique. Les supports pédagogiques seront mis à disposition des élèves en fonction des niveaux de formations choisis.
  • Il trouvera ses devoirs et corrections de devoirs sur le site internet dans son espace dédié.

 Article 3. Stages pratiques

Certaines formations prévoient des périodes d’applications pratiques obligatoires. Leur prix est alors inclus dans le montant global de la formation. D’autres périodes d’applications pratiques peuvent être proposées en début ou cours de formation. Leur coût fait alors l’objet d’une facturation distincte.

Article 4. Le rythme de travail

A moins qu’un organisme officiel (CAF, Pôle emploi…) n’exige que soit respectée une assiduité particulière pour garantir le  versement  de  certaines  prestations,  l’élève est libre d’adopter le rythme de travail qui convient à ses disponibilités et objectifs (ex. date souhaitée de présentation à un examen). Des exercices exécutés avec régularité sont cependant les garants d’une bonne assimilation et progression  pédagogiques.

Article 5. Formalités de l’inscription

Le contrat entrera en vigueur à compter de la signature du contrat d’inscription et des Conditions Générales de Vente. Il est impératif que l’élève retourne le contrat daté et signé par tous moyens (par courrier, par scan…). Si l’élève est mineur ou majeur protégé le présent contrat sera co-signé par son représentant légal.

Article 6. Durée de la formation

Une durée moyenne de formation est fournie à titre indicatif pour chaque étude. Elle peut fluctuer en fonction du rythme de travail de l’élève mais ne peut excéder la durée maximale de validité du contrat fixée à 1 an.

Article 7. Prix de la formation

Le prix de la formation comprend l’envoi des supports pédagogiques et exercices prévus au programme, les corrections des exercices et l’assistance pédagogique. Le prix est  ferme et non révisable pendant la durée de la validité du contrat. Football Spoken pourra proposer à l’élève des services ou formations complémentaires en cours d’étude qui feront l’objet d’une facture distincte.

Article 8. Modalités de paiement de la formation

Les modalités de paiement de la formation sont indiquées dans le contrat de formation initialement fourni sous forme de devis et dépendent de la formule de règlement choisie préalablement par l’élève. Soit l’élève choisit la formule dans laquelle il lui est demandé de verser une première somme représentant maximum 30% du prix de la formation et le solde à son terme, soit l’élève souhaite une prise en charge par son employeur ou son OPCA auquel il est rattaché et un devis est transmis pour acceptation. Le paiement de la formation se fait à terme une fois les modules de la formation effectués dans leur intégralité.

Article 9. Conditions financières

Intérêts de retard

En cas de non-paiement d’une échéance à sa date d’exigibilité, des intérêts de  retard au taux de 10% du montant des sommes dues seront exigés.

Frais d’annulation

En cas de résiliation par l’élève de sa formation avec périodes d’applications pratiques, outre les frais de résiliation éventuels, des frais d’annulation seront réclamés à l’élève en dédommagement des frais engagés (mise à disposition du système de formation en ligne, recrutement des professeurs, frais de dossier, etc.).

Dans le cas où la résiliation ou le désistement à une période d’application pratique surviendrait dans un délai de moins de 15 jours avant le début de la session, celle-ci sera intégralement facturée. Si la période de formation pratique a été effectuée avant la résiliation, elle sera également intégralement facturée.

Article 10. Interruption des paiements et suspension de la formation

En cas d’interruption d’un des paiements, ou de suspension des règlements, l’accès aux documents pédagogiques sera bloqué par Football Spoken.

En cas d’interruption de paiement le service recouvrement sera saisi pour prendre toutes les mesures nécessaires au respect de l’échéancier initialement  convenu.

Article 11. Report de la formation

Tout “Changement ou Reprise d’étude” accordé en cours de formation par le service administratif,  constituera un avenant au contrat initialement souscrit. A ce titre, cet avenant ne proroge pas la durée de validité du contrat initial ou le délai pendant lequel la résiliation est possible.

Article 12. Définition de l’élève

Par « élève » il faut entendre la personne physique pour laquelle la formation est dispensée.

Article 13. Délai légal de rétractation

L’élève dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 14. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété du centre de formation Football Spoken et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le centre de formation Football Spoken reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande de l’élève) en vue de la fourniture de la formation à l’élève. L’élève s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du centre de formation Football Spoken qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Par ailleurs, le centre de formation Football Spoken reste propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments fournis lors de la formation. L’élève dispose d’un droit d’utilisation exclusivement personnel de tout support (électronique, informatique, papier, audiovisuel, etc.) et de tout enseignement dispensé. L’élève pourra utiliser les connaissances acquises afin de les appliquer pour toute fin personnelle ou professionnelle, néanmoins il s’interdit de reproduire, copier ou paraphraser les enseignements dispensés en vue de les transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit.

Article 15. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agrées et acceptées par l’élève qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance.
En cas d‘élève mineur, les présentes Conditions Générales de Vente seront également signées par le représentant légal du mineur qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance.

Article 16. Droit applicable et langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte en français fera foi en cas de litige.